Appréhendez les stratégies de montages financiers et maîtrisez les opérations de Fusions !
Le terme générique de fusion peut regrouper plusieurs techniques de restructuration :
- la fusion classique qui peut se traduire, soit par la réunion au sein d’une nouvelle société de deux sociétés (on parle alors de fusion réunion), soit par l’absorption d’une société par l’autre (on dit alors fusion absorption) ;
- l’apport partiel d’actif qui consiste pour une société à faire apport d’une partie de ses actifs avec le passif correspondant d’une branche d’activité ou d’une activité isolée, à une autre firme créée à cet effet ou déjà existante ;
- la scission qui conduit une société à faire apport de ses actifs à deux ou plusieurs sociétés existantes (fusion scission) ou créées à cet effet.
Les mécanismes étant quasiment identiques, on traitera du cas général de la fusion en évoquant sa définition, ses modalités, la fiscalité et les formalités qui lui sont liées.